À quoi ressemble un privilège (document)?

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Je ne crois pas que les douanes n’aient jamais pris la peine d’éditer un quelconque papier indiquant le privilège (cette administration n’aime pas laisser de traces de ses us et coutumes…). Il semble que cette police irrationnelle entre toutes se soit toujours contentée d’une liste informelle établie de manière originale à chaque bureau. Les privilégiés étaient des récoltants (inscrits à la msa) qui s’étaient manifestés aux impôts pour bénéficier de ce droit de bouillir.
Aujourd’hui, les nouveaux bouilleurs de crus ne sont pas des privilégiés, mais des particuliers qui font bouillir leur cru. Ils ont pris contact avec les douanes, et payent des taxes (50 % des taxes sur l’alcool sur les 10 premiers litre d’alcool pur). Il n’est plus besoin aujourd’hui d’être récoltant professionnel inscrit à la msa pour faire bouillir ses fruits, le fait d’être en charge d’un verger suffit. L’alcool de ces « bouilleurs de cru » n’est pas commercialisable (indiqué à usage familiale).

 

MSA : sécurité sociale agricole

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