Le compteur d’alcool, comment être dispensé ?

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Il faut savoir que cette disposition est appliquée dans de nombreuses régions où se trouvent encore des petites distilleries et des distillateurs ambulants. Ce compteur est onéreux et très difficile à placer sur des petits alambics…
Dans l’article 57 de l’annexe 1 du Code Général des Impôts il y a la distinction entre régime général et régime spécial :
“Il établit un régime spécial applicable aux distilleries dans lesquelles les conditions techniques existantes amènent à différer provisoirement l’installation de tels compteurs ou dans lesquelles n’existe aucun dispositif inviolable ou aucune procédure fiable de contrôle de la production d’alcool.”

dispense de compteur d’alcool – document récapitulatif

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