Le privilège de distillation se transmet de « père en fils »

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C’est une vieille légende… Le privilège était accordé à l’exploitant, il passait à son fils si celui-ci reprenait la ferme, ou au nouvel exploitant d’où qu’il vienne.

A sa suppression dans les années 60, les privilégiés ont gardé cette exonération de taxes, et l’ont transmise au conjoint survivant, c’est tout.

Voici un petit historique d’où provient le privilège et ce qu’il est :

Il remonte à Napoléon qui accorda un privilège d’exonération de taxes pour la distillation de 10 LAP (Litre d’Alcool Pur) pour ses grognards.

Ce privilège fut héréditaire jusqu’en 1960, où, pour tenter de limiter le fléau de l’alcoolisme dans les campagnes mais aussi sous la pression des lobbies de grands importateurs d’alcool fort ou producteurs français, sa transmission entre générations fût interdite ; seul le conjoint survivant peut en user jusqu’à sa propre mort, mais plus aucun descendant.

Il s’agit donc du droit de faire distiller jusqu’à 10 LAP sans avoir à payer des droits d’accises (= taxes). Cela s’appelle l’allocation en franchise. Il n’est pas attaché à la terre mais à la personne.

Ce droit devait être supprimé en 2008, ce qui n’a finalement pas été le cas.

Les privilèges sont aujourd’hui quasiment révolus, leurs possesseurs ayant en moyenne 90 ans …

Aujourd’hui, les bouilleurs de cru (exploitant agricole, particulier possédant un verger) a une remise de 50% sur les taxes pour les 10 premiers LAP par an, pour un usage non-commercial.

 

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