RESSOURCES DOCUMENTAIRES

Cette page propose le téléchargement des différents documents comme des exemples, des explications, …

Vous souhaitez vous installer et la douane vous demande d’avoir un compteur d’alcool volumétrique à la sortie d’un alambic, voici la démarche afin de justifier une dispense (dans un certain cadre expliqué dans le document)  : dispense de compteur d’alcool